Journal officiel · Décret
Décret n°83-55 du 27 janvier 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE: EDUCATEUR,CHEF DE SERVICE EDUCATIF,SOUS-DIRECTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1983
Publié le29 janvier 1983
PublicationJORF du 29 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877257
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 5 textes
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