Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1983 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE DIRECTEUR ET DE SOUS-DIRECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le16 avril 1983
PublicationJORF du 16 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293945
RéférenceArrêté du 22 mars 1983 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE DIRECTEUR ET DE SOUS-DIRECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 16 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°56-398 du 23 avril 1956 · application
Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
Décret n°83-55 du 27 janvier 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).