Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DE DIRECTEUR ET SOUS-DIRECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1978
Publié le4 avril 1978
PublicationJORF du 4 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000643457
RéférenceArrêté du 21 mars 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DE DIRECTEUR ET SOUS-DIRECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 4 avril 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).