Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1956 DES DIPLOMES PREVUS A L'ART. 9 DU D. 56398 DU 23-04-1956 ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT (CONCOURS DU PERSONNEL EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1956
Publié le6 septembre 1956
PublicationJORF du 6 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000478141
RéférenceArrêté du 14 août 1956 DES DIPLOMES PREVUS A L'ART. 9 DU D. 56398 DU 23-04-1956 ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT (CONCOURS DU PERSONNEL EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE), JO du 6 septembre 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-398 du 23 avril 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).