Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1969 DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT POUR LE CONCOURS D'EDUCATEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1969
Publié le26 juin 1969
PublicationJORF du 26 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000626104
RéférenceArrêté du 10 juin 1969 DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT POUR LE CONCOURS D'EDUCATEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 26 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 août 1956 · modifie
Arrêté du 7 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 septembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).