Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1959 DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT POUR LE CONCOURS D'EDUCATEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1959
Publié le11 mars 1959
PublicationJORF du 11 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000842373
RéférenceArrêté du 7 mars 1959 DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT POUR LE CONCOURS D'EDUCATEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 11 mars 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).