Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1978 DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT POUR LE CONCOURS D'EDUCATEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1978
Publié le27 septembre 1978
PublicationJORF du 27 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487570
RéférenceArrêté du 21 septembre 1978 DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT POUR LE CONCOURS D'EDUCATEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 27 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 avril 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).