Journal officiel · Décret

Décret n°60-564 du 13 juin 1960 MODIFIE LE DECRET 56398 DU 23-04-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN SES ART. 9 (CONDITIONS D'AGE A L'ACCES DES CONCOURS : BONIFICATIONS) ET 12 (EDUCATEURS TITULAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1960
Publié le17 juin 1960
PublicationJORF du 17 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522068
RéférenceDécret n°60-564 du 13 juin 1960 MODIFIE LE DECRET 56398 DU 23-04-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN SES ART. 9 (CONDITIONS D'AGE A L'ACCES DES CONCOURS : BONIFICATIONS) ET 12 (EDUCATEURS TITULAIRES), JO du 17 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-398 du 23 avril 1956 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-344 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).