Journal officiel · Décret

Décret n°89-60 du 31 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 56398 DU 23-04-1956 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1989
Publié le4 février 1989
PublicationJORF du 4 février 1989
NORJUSF8850025D
IdentifiantJORFTEXT000000700023
RéférenceDécret n°89-60 du 31 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 56398 DU 23-04-1956 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 4 février 1989, NOR JUSF8850025DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-398 du 23 avril 1956 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-344 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).