Journal officiel · Décret
Décret n°45-627 du 10 avril 1945 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, PERSONNEL EDUCATEUR ADMINISTRATIF ET ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1945
Publié le12 avril 1945
PublicationJORF du 12 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000300395
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 décembre 1927 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°49-900 du 6 juillet 1949 · modifie
Décret n°50-78 du 13 janvier 1950 · modifie
Décret n°51-19 du 4 janvier 1951 · modifie
Décret n°51-785 du 14 juin 1951 · modifie
Décret n°54-638 du 11 juin 1954 · modifie
Décret n°56-398 du 23 avril 1956 · modifie
Décret n°60-481 du 23 mai 1960 · modifie
Décret n°64-57 du 17 janvier 1964 · modifie