Journal officiel · Décret
Décret n°51-785 du 14 juin 1951 RELATIF A LA MEDAILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1951
Publié le20 juin 1951
PublicationJORF du 20 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000868015
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Textes cités liens · DILA2
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