Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1948 RELATIF A LA MEDAILLE DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1948
Publié le23 mai 1948
PublicationJORF du 23 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000477774
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Cité par 1 texte
Décret n°51-785 du 14 juin 1951 · modifie