Journal officiel · Décret

Décret n°54-638 du 11 juin 1954 RAP AUTORISANT A TITRE PROVISOIRE DES DEROGATIONS A LA CONDITION D'AGE POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'EDUCATEUR ADJOINT DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le17 juin 1954
PublicationJORF du 17 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673407
RéférenceDécret n°54-638 du 11 juin 1954 RAP AUTORISANT A TITRE PROVISOIRE DES DEROGATIONS A LA CONDITION D'AGE POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'EDUCATEUR ADJOINT DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE :, JO du 17 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-627 du 10 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).