Journal officiel · Décret
Décret n°64-57 du 17 janvier 1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1964
Publié le23 janvier 1964
PublicationJORF du 23 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000494127
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-627 du 10 avril 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 27 mai 1966 · modifie
Décret n°72-956 du 20 octobre 1972 · modifie
Décret n°78-1064 du 30 octobre 1978 · modifie