Journal officiel · Décret

Décret n°78-1064 du 30 octobre 1978 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES TRAVAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1978
Publié le10 novembre 1978
PublicationJORF du 10 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519418
RéférenceDécret n°78-1064 du 30 octobre 1978 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES TRAVAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 10 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-57 du 17 janvier 1964 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 30 octobre 1979 · application
Décret n°85-396 du 29 mars 1985 - art. Annexe B (V)
DECRET96-1113 · abroge
Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 · txt source
Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 - art. 21 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).