Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1979 EQUIVALENCES DES TITRES PREVUES AUX ARTICLES 7 ET 8 DU DECRET 781064 DU 30-10-1978 EN VUE DE L'ACCES AU CONCOURS DE PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1979
Publié le10 novembre 1979
PublicationJORF du 10 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285722
RéférenceArrêté du 30 octobre 1979 EQUIVALENCES DES TITRES PREVUES AUX ARTICLES 7 ET 8 DU DECRET 781064 DU 30-10-1978 EN VUE DE L'ACCES AU CONCOURS DE PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 10 novembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-1064 du 30 octobre 1978 · application
Arrêté du 16 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).