Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1979 DES TITRES, DIPLOMES OU QUALIFICATIONS JUGES EQUIVALENTS AUX DIPLOMES OU QUALITES DONT LA POSSESSION EST EXIGEE DES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNES DONNANT ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1979
Publié le29 mars 1979
PublicationJORF du 29 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288063
RéférenceArrêté du 16 mars 1979 DES TITRES, DIPLOMES OU QUALIFICATIONS JUGES EQUIVALENTS AUX DIPLOMES OU QUALITES DONT LA POSSESSION EST EXIGEE DES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNES DONNANT ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 29 mars 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).