Journal officiel · Décret

Décret n°72-956 du 20 octobre 1972 PORTANT MODIFICATION DES ART. 4, 7, 9 DU DECRET 6457 DU 17-01-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1972
Publié le22 octobre 1972
PublicationJORF du 22 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000304089
RéférenceDécret n°72-956 du 20 octobre 1972 PORTANT MODIFICATION DES ART. 4, 7, 9 DU DECRET 6457 DU 17-01-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE :, JO du 22 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-57 du 17 janvier 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).