Journal officiel · Décret

Décret du 27 mai 1966 MODIFICATION DES ART. 1, 4, 5, 6, 7, 9 ET 15 DU DECRET 6457 DU 17-01-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE : AVANCEMENT DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS ET DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES ADJOINTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1966
Publié le10 juin 1966
PublicationJORF du 10 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000851679
RéférenceDécret du 27 mai 1966 MODIFICATION DES ART. 1, 4, 5, 6, 7, 9 ET 15 DU DECRET 6457 DU 17-01-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE : AVANCEMENT DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS ET DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES ADJOINTS, JO du 10 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-57 du 17 janvier 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).