Journal officiel · Décret

Décret n°60-481 du 23 mai 1960 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 45627 DU 10-04-1945 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1960
Publié le28 mai 1960
PublicationJORF du 28 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313776
RéférenceDécret n°60-481 du 23 mai 1960 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 45627 DU 10-04-1945 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 28 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-627 du 10 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).