Journal officiel · Décret
Décret n°50-78 du 13 janvier 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET NOTAMMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (ECONOMES, ADJOINTS D'ECONOMAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1950
Publié le18 janvier 1950
PublicationJORF du 18 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669893
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-627 du 10 avril 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-58 du 17 janvier 1964 · modifie
Décret n°75-679 du 24 juillet 1975 · modifie