Journal officiel · Décret

Décret n°64-58 du 17 janvier 1964 MODIFIE LE DECRET 5078 DU 13-05-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN SES ART. 1 (AL. 2),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1964
Publié le23 janvier 1964
PublicationJORF du 23 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000494129
RéférenceDécret n°64-58 du 17 janvier 1964 MODIFIE LE DECRET 5078 DU 13-05-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN SES ART. 1 (AL. 2),, JO du 23 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-78 du 13 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-679 du 24 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).