Journal officiel · Décret

Décret n°75-679 du 24 juillet 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INTENDANCE DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 juillet 1975

Publié le31 juillet 1975

PublicationJORF du 31 juillet 1975

IdentifiantJORFTEXT000000703182

Référence

Décret n°75-679 du 24 juillet 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INTENDANCE DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 31 juillet 1975

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-78 du 13 janvier 1950 · modifie

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Cité par 13 textes

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Décret n°94-744 du 25 août 1994 · txt source

Décret n°94-744 du 25 août 1994 - art. 9 (V)

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