Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1975 MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES ATTACHES D'INTENDANCE DE L'EDUCATION SURVEILLEE PREVU PAR L'ART. 38 DU DECRET 75679 DU 24-07-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1975
Publié le26 août 1975
PublicationJORF du 26 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643395
RéférenceArrêté du 20 août 1975 MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES ATTACHES D'INTENDANCE DE L'EDUCATION SURVEILLEE PREVU PAR L'ART. 38 DU DECRET 75679 DU 24-07-1975, JO du 26 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-679 du 24 juillet 1975 · application
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