Journal officiel · Décret

Décret n°49-900 du 6 juillet 1949 MODIFIANT LE DECRET 45627 DU 10-04-1945 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN SES ART. 3 : COMPOSITION DU CADRE DU PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1949
Publié le9 juillet 1949
PublicationJORF du 9 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000305375
RéférenceDécret n°49-900 du 6 juillet 1949 MODIFIANT LE DECRET 45627 DU 10-04-1945 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN SES ART. 3 : COMPOSITION DU CADRE DU PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL,, JO du 9 juillet 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-627 du 10 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).