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Loi n°82-502 du 14 juin 1982 portant validation des résultats du concours 1976 d'élèves éducateurs et d'élèves éducatrices des services extérieurs de l'éducation surveillée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 juin 1982
Publié le15 juin 1982
PublicationJORF du 15 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000691732
RéférenceLoi n°82-502 du 14 juin 1982 portant validation des résultats du concours 1976 d'élèves éducateurs et d'élèves éducatrices des services extérieurs de l'éducation surveillée, JO du 15 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-398 du 23 avril 1956 · application
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