Journal officiel · Décret

Décret n°69-319 du 3 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 8 (DERNIER ALINEA), 9, 12, 13, 14, 16 (DERNIER ALINEA) ET 17 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE : ORGANISATION DES CONCOURS ET AVANCEMENT DU PERSONNEL EDUCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1969
Publié le11 avril 1969
PublicationJORF du 11 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000875832
RéférenceDécret n°69-319 du 3 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 8 (DERNIER ALINEA), 9, 12, 13, 14, 16 (DERNIER ALINEA) ET 17 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE : ORGANISATION DES CONCOURS ET AVANCEMENT DU PERSONNEL EDUCATIF, JO du 11 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-398 du 23 avril 1956 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-344 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).