Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1966 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 A CERTAINS DEPARTEMENTS (CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE PROVENCE-COTE-D'AZUR, BASSE-NORMANDIE, AUVERGNE, POITOU-CHARENTES, LIMOUSIN, BOURGOGNE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1966
Publié le11 octobre 1966
PublicationJORF du 11 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000269885
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application