Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1969 DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE UN BATEAU OU UN ENGIN DE PLAISANCE SUR LES EAUX INTERIEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1969
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1969
Publié le17 juillet 1969
PublicationJORF du 17 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000269951
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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