Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SYNDIC PRINCIPAL HORS CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1963
Publié le21 mars 1963
PublicationJORF du 21 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000269973
RéférenceArrêté du 16 mars 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SYNDIC PRINCIPAL HORS CLASSE, JO du 21 mars 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000269973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).