Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE SYNDIC PRINCIPAL HORS CLASSE DES GENS DE MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1975
Publié le14 octobre 1975
PublicationJORF du 14 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450014
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 mars 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 1985 · abroge