Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1985 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE SYNDIC PRINCIPAL HORS CLASSE DES GENS DE MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1985
Publié le24 avril 1985
PublicationJORF du 24 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864530
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Textes cités liens · DILA1
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