Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mai 1967 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX DOM DE LA LOI 65497 DU 29 JUIN 1965 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'OPTICIEN LUNETIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mai 1967
Publié le2 juin 1967
PublicationJORF du 2 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000270119
RéférenceArrêté du 8 mai 1967 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX DOM DE LA LOI 65497 DU 29 JUIN 1965 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'OPTICIEN LUNETIER, JO du 2 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-497 du 29 juin 1965 · application
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