Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 1963 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 63-765 DU 25-07-1963
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1963
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1963
Publié le22 septembre 1963
PublicationJORF du 22 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000270214
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-765 du 25 juillet 1963 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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