Journal officiel · Décret

Décret n°63-765 du 25 juillet 1963 RHUMS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1963

NatureDécret

Signé le25 juillet 1963

Publié le31 juillet 1963

PublicationJORF du 31 juillet 1963

IdentifiantJORFTEXT000000852605

RéférenceDécret n°63-765 du 25 juillet 1963 RHUMS, JO du 31 juillet 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 1 août 1905 · application

Décret du 19 août 1921 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 2 septembre 1963 · application

Arrêté du 2 septembre 1963 - art. 10 (V)

DECRET93-363 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 27 mai 1999 · txt source

Arrêté du 27 mai 1999 - art. 4 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →