Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1965 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 23 DU DECRET 641174 DU 26-11-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET CONCERNANT EGALEMENT LES ATTACHES D'ADMINISTRATIONS CENTRALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1965
Publié le28 mars 1965
PublicationJORF du 28 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000270283
RéférenceArrêté du 15 mars 1965 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 23 DU DECRET 641174 DU 26-11-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET CONCERNANT EGALEMENT LES ATTACHES D'ADMINISTRATIONS CENTRALES, JO du 28 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1174 du 26 novembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).