Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1969 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 juin 1969

Publié le30 juillet 1969

PublicationJORF du 30 juillet 1969

IdentifiantJORFTEXT000000270366

RéférenceArrêté du 27 juin 1969 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME, JO du 30 juillet 1969Légifrance →

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