Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1959 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME. ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE MARITIME : FONCTIONNEMENT DES ECOLES. (ASSOCIATION POUR LA GERANCE DES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME DENOMMEE "AGEAM")
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 août 1959
Publié le13 septembre 1959
PublicationJORF du 13 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000437000
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