Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1978 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 décembre 1978

Publié le11 janvier 1979

PublicationJORF du 11 janvier 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000288780

RéférenceArrêté du 4 décembre 1978 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME, JO du 11 janvier 1979Légifrance →

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