Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1968 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 octobre 1968

Publié le20 novembre 1968

PublicationJORF du 20 novembre 1968

IdentifiantJORFTEXT000000441981

RéférenceArrêté du 28 octobre 1968 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME, JO du 20 novembre 1968Légifrance →

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