Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1963 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 janvier 1963

Publié le7 mars 1963

PublicationJORF du 7 mars 1963

IdentifiantJORFTEXT000000805308

RéférenceArrêté du 28 janvier 1963 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME, JO du 7 mars 1963Légifrance →

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