Arrêté du 15 mars 1965 MODIFICATION DES ART. 74, 76 ET 77 DE L'ARRETE DU 08-10-1952 ET ADJONCTION DE DEUX ART. 76 BIS ET 77 BIS AUDIT ARRETE RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

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