Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1952 REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1952
Publié le12 octobre 1952
PublicationJORF du 12 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000435372
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