Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1979 MODIFICATION DES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ARTICLE 63 DE L'ARRETE DU 08-10-1952 FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1979
Publié le4 janvier 1980
PublicationJORF du 4 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654649
RéférenceArrêté du 4 décembre 1979 MODIFICATION DES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ARTICLE 63 DE L'ARRETE DU 08-10-1952 FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 4 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 octobre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).