Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1963 ABROGATION DE L'ART. 58 DE L'ARRETE DU 08-10-1952 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET MODIFICATION DE L'ART. 54 DUDIT ARRETE : INVENTAIRE DES SOCIETES DE SECOURS ET DES UNIONS REGIONALES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1963
Publié le13 août 1963
PublicationJORF du 13 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272878
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 octobre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge