Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1963 ABROGATION DE L'ART. 58 DE L'ARRETE DU 08-10-1952 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET MODIFICATION DE L'ART. 54 DUDIT ARRETE : INVENTAIRE DES SOCIETES DE SECOURS ET DES UNIONS REGIONALES MINIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1963
Publié le13 août 1963
PublicationJORF du 13 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272878
RéférenceArrêté du 29 juillet 1963 ABROGATION DE L'ART. 58 DE L'ARRETE DU 08-10-1952 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET MODIFICATION DE L'ART. 54 DUDIT ARRETE : INVENTAIRE DES SOCIETES DE SECOURS ET DES UNIONS REGIONALES MINIERES, JO du 13 août 1963Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).