Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1989 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1989
NatureArrêté
Signé le17 février 1989
Publié le1er mars 1989
PublicationJORF du 1 mars 1989
NORSPSS8900383A
IdentifiantJORFTEXT000000478770
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