Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 février 1989 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1989
NatureArrêté
Signé le17 février 1989
Publié le1er mars 1989
Articles1 article en vigueur
NORSPSS8900383A
IdentifiantLEGITEXT000006058818
RéférenceArrêté du 17 février 1989 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006786428

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 8 octobre 1952 · modifie
Arrêté du 4 juillet 1962 · abroge
Arrêté du 4 juillet 1962 · modifie
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

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