Arrêté du 13 août 1975 MODIFICATION DE L'ART. 74 ET ABROGATION DE L'ART. 76 DE L'ARRETE DU 08-10-1952 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : EXCEDENTS DES RECETTES DES COMPTES GENERAUX DE LA SOCIETE DE SECOURS

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