Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1965 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-10-1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1965
Publié le3 avril 1965
PublicationJORF du 3 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000270469
RéférenceArrêté du 29 mars 1965 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-10-1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE, JO du 3 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 octobre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).