Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS, PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1964
Publié le29 octobre 1964
PublicationJORF du 29 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441398
RéférenceArrêté du 22 octobre 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS, PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS, JO du 29 octobre 1964Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 29 mars 1965 · modifie
Arrêté du 20 octobre 1965 · modifie
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).